Termes et conditions

1. Introduction

Les présentes termes et conditions ont pour objectif de définir les droits et obligations du photographe et du client dans le cadre des prestations photographiques. En acceptant un devis ou en signant un contrat, le client accepte intégralement les présentes conditions.

2. Définitions

Photographe : Professionnel en portage salarial sous l’égide de la société Ad’Missions.
Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services du photographe.
Photos : Tous les fichiers à diffusion numérique ou impression physique réalisés dans le cadre de la prestation.

3. Droits d’auteur et utilisation des photos

3.1 Propriété : Les photos réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Licence d’utilisation : Le photographe accorde au client une licence non exclusive d’utilisation des photos pour les usages précisés dans le contrat ou le devis (exemple : usage web, impression publicitaire). Toute utilisation hors de ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable.

3.3 Crédits : Toute utilisation publique des photos doit être accompagnée de la mention du nom du photographe (exemple : « Photo : Tristan Olphe »).

4. Délais de livraison Les photos seront livrées au format convenu dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la fin de la prestation. Les fichiers seront transmis via une plateforme de transfert ou support physique préalablement défini avec le client.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs : Les tarifs applicables sont précisés dans le devis validé par le client.

5.2 Paiement : Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 100% à la livraison des photos.

5.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation et report

6.1 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 3jours avant la date prévue, 10% du montant total de la prestation sera facturé.

6.2 Annulation par le photographe : En cas d’empêchement du photographe pour une raison impérative, celui-ci s’engage à proposer une date de remplacement ou un photographe de qualité équivalente.

7. Responsabilités Le photographe ne peut être tenu pour responsable des éventuels dégâts ou pertes matérielles subis pendant la prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Confidentialité Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des projets du client. Le photographe peut publier les photos dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux à des fins promotionnelles, sauf demande explicite contraire du client, notifiée par écrit.

9. Modifications des termes et conditions Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le photographe. Les nouvelles conditions seront applicables à toutes nouvelles prestations.

10. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes termes et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

11. Acceptation des conditions La signature d’un devis ou contrat par le client vaut acceptation sans réserve des présentes termes et conditions.